Voici un extrait du courrier que m’a adressé le Premier ministre, en date du 22 décembre 2011, en réponse à ma demande d’établir l’anonymat des signatures de maires : "Aucun changement de circonstances intervenu depuis 1976 ne rend ces dispositions contraires à la Constitution."

Voici un extrait du communiqué du Conseil d’État, daté du 2 Février 2012 : "Les changements ayant affecté la vie politique et l'organisation institutionnelle du pays depuis cette date justifient que la conformité à la Constitution de l'exigence de publicité des parrainages soit à nouveau examinée."

Je poursuis donc mon combat pour la démocratie et prépare une question prioritaire de constitutionnalité appuyée sur un recours contre le décret de convocation des électeurs à venir. En outre, je m’associe à la question prioritaire de constitutionnalité de Madame Le Pen.

Monsieur le Premier ministre, prenez vos responsabilités.

Télécharger ici la lettre adressée à Monsieur le Premier ministre, François Fillon.

Télécharger ici la réponse du Monsieur le Premier ministre, François Fillon.

Télécharger ici la lettre adressée à Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré.

Télécharger ici la lettre de réponse de Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré.                                                                            

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